Le Conseil d'État rejette le recours d'Amazon contre l'obligation de frais de livraison pour les livres
Le Conseil d'État a rejeté le recours déposé par Amazon contre la loi française imposant des frais de livraison obligatoires pour les livres, même en cas d'achat en ligne. Cette décision valide la réglementation française et constitue une victoire pour le gouvernement et les professionnels du secteur du livre. Le géant américain du e-commerce contestait cette disposition qui l'empêchait de proposer la livraison gratuite.
- Le Conseil d'État a rejeté le recours déposé par Amazon contre la loi interdisant la livraison gratuite de livres en France.
- Cette décision valide la réglementation française et confirme l'obligation d'appliquer des frais de port sur la livraison des livres.
- Le gouvernement français et les acteurs du secteur du livre se sont félicités de ce rejet du recours du géant américain du e-commerce.