Le Conseil d'État suspend l'attribution d'un marché public de la Stib concernant le recouvrement des amendes

Le Conseil d'État a ordonné la suspension en urgence d'une procédure d'attribution de marché public lancée par la Stib pour le recouvrement des amendes. La haute juridiction a estimé que l'entreprise de transports en commun bruxelloise avait commis une faute en réservant ce marché public à certains candidats. Cette décision a été rendue public par voie d'un arrêt judiciaire.

• Le Conseil d'État a suspendu en urgence l'attribution d'un marché public lancé par la Stib pour le recouvrement des amendes.
• La Stib avait réservé ce marché public à certains candidats, ce que le Conseil d'État a considéré comme constitutif d'une faute.
• L'arrêt du Conseil d'État a été rendu public le 7 avril 2026.