Le gouvernement met en place le contrôle unique annuel des agriculteurs par décret
Le gouvernement a publié un décret au Journal officiel dimanche pour concrétiser le système de contrôle unique annuel des agriculteurs, une simplification administrative longtemps demandée par le secteur. Cette réforme prévoit la création d'une instance départementale dans chaque département, chargée de coordonner l'ensemble des contrôles administratifs des exploitants agricoles. Cet arrangement vise à regrouper en une seule procédure annuelle les vérifications qui étaient auparavant dispersées…
- Le gouvernement a publié un décret au Journal officiel le dimanche 19 avril 2026 pour instaurer le contrôle unique annuel des agriculteurs.
- Une instance départementale sera créée dans chaque département pour coordonner les contrôles administratifs annuels des agriculteurs.
- Cette mesure répond à une demande de simplification administrative exprimée par le secteur agricole.