Le gouvernement prépare un projet de loi pour responsabiliser les auteurs de violences collectives
Le gouvernement annoncé la présentation d'un projet de loi en juillet visant à responsabiliser individuellement les participants à des violences collectives. Cette initiative intervient suite aux débordements survenus après la victoire du PSG. Le texte législatif repose sur le principe que chaque individu impliqué doit assumer les conséquences pénales de ses actes.
- Le gouvernement présentera en juillet un projet de loi dénommé casseurs payeurs visant à responsabiliser individuellement les participants à des violences collectives.
- Ce projet législatif fait suite aux violences qui se sont produites après la victoire du PSG.
- Le principe fondateur du texte est que chaque personne participant à une violence collective doit en assumer individuellement les conséquences.