Le Parlement français s'accorde sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans
Députés et sénateurs ont trouvé un accord le 20 juillet 2026 sur une proposition de loi visant à interdire l'ensemble des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, à l'exception des sites pédagogiques et encyclopédies numériques. Le texte devrait être définitivement adopté le mardi 21 juillet et entrerait en vigueur dès la rentrée scolaire, avec interdiction de créer de nouveaux comptes à partir du 1er septembre et un délai de quatre mois pour les comptes existants. Cette législation fera…
- Une commission mixte paritaire composée de députés et sénateurs s'est accordée le 20 juillet 2026 sur l'interdiction complète des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans.
- Le texte exclut les sites pédagogiques et encyclopédies numériques de cette interdiction.
- La France abandonnerait le système à deux vitesses envisagé par le Sénat comportant une liste noire de plateformes interdites et d'autres accessibles avec accord parental.
- L'interdiction doit entrer en vigueur le 1er septembre 2026 pour les nouveaux comptes, avec un délai de quatre mois pour les comptes déjà existants.
- La Commission européenne a émis des réserves sur la compatibilité du texte avec le droit européen.
- Cette mesure constituerait une première en Europe si elle est adoptée définitivement le 21 juillet.