Le Sénat adopte le projet de loi « casseurs-payeurs » par 229 voix contre 105
Le Sénat a approuvé dans la nuit du 27 au 28 octobre le projet de loi « casseurs-payeurs », qui rend financièrement responsables les participants à des rassemblements ayant entraîné des dégradations, notamment suite aux violences du 17 octobre 2026. Le texte, considérablement élargi par rapport à sa version initiale, comporte également des mesures de blocage de contenus appelant aux violences sur les réseaux sociaux. La gauche dénonce une atteinte au droit de manifester, tandis que le gouvernem…
- Le Sénat a adopté le projet de loi « casseurs-payeurs » par 229 voix contre 105 dans la nuit du 27 au 28 octobre 2026.
- Le texte crée une responsabilité civile solidaire pour les participants à un rassemblement ayant entraîné des dégradations, sans qu'ils soient nécessairement auteurs directs.
- Le projet de loi a été enrichi d'une vingtaine de mesures supplémentaires au cours de son examen au Sénat.
- Une mesure de blocage des contenus appelant aux violences sur les réseaux sociaux a été intégrée au texte.
- Selon les chambres de commerce et d'industrie, plus de 2 500 commerces ont été touchés lors des débordements du 17 octobre.
- La gauche critique le projet de loi comme une atteinte au droit fondamental de manifester.