Le Sénat adopte une version remaniée de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans
Le Sénat a approuvé le 31 mars une version modifiée du projet d'interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans, en distinguant deux catégories de plateformes et en prévoyant des mécanismes d'accord parental. La chambre haute a rejeté l'interdiction absolue, craignant une atteinte disproportionnée aux libertés fondamentales. Le gouvernement envisage de saisir la Commission européenne et redoute que cette version ne soit jugée non conforme au droit européen.
- Le Sénat a voté le 31 mars une version remaniée du texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans avec des conditions et distinctions entre types de plateformes.
- Le texte remanié prévoit une validation de l'Arcom et des possibilités d'accord parental plutôt qu'une interdiction absolue.
- Le gouvernement prévoit de saisir la Commission européenne et craint que la version du Sénat soit jugée non conforme au droit européen.
- Emmanuel Macron souhaite une application de la mesure dès septembre 2026.