Un rapport du Sénat dénonce le manque de visibilité sur les hauts patrimoines en France
Le Sénat a publié un rapport alarmant révélant que les autorités fiscales françaises disposent d'une connaissance insuffisante des plus grandes fortunes du pays. Ce document soulève des préoccupations quant à la capacité de l'État à identifier et suivre les hauts patrimoines, notamment concernant ceux qui pourraient échapper partiellement ou totalement à l'impôt sur le revenu. Le rapport appelle à une transparence accrue, qualifiée de « boîte noire » à ouvrir, pour mieux maîtriser la fiscalité…
- Un rapport du Sénat alerte sur l'ignorance de Bercy concernant l'étendue et la composition des plus hauts patrimoines français.
- Les autorités fiscales manquent de visibilité sur les grandes fortunes qui pourraient échapper à l'impôt sur le revenu.
- Le Sénat demande l'ouverture d'une « boîte noire » pour améliorer la transparence et le suivi des patrimoines des ultra-riches.
- Le constat du rapport qualifie la situation actuelle de préoccupante pour la connaissance fiscale de l'État.