Le Sénat examine une proposition de loi pour encadrer les loyers commerciaux
Le Sénat s'apprête à examiner une proposition de loi visant à encadrer les loyers des baux commerciaux, en réponse à la crise du petit commerce en France. Cette initiative intervient après une mission d'information lancée par l'Assemblée nationale en février sur l'avenir des commerces de proximité. Le taux de vacance commerciale atteint des niveaux record, justifiant cette mesure de soutien aux commerçants.
- Le Sénat doit examiner le 25 mars 2026 une proposition de loi pour encadrer les loyers des baux commerciaux.
- L'Assemblée nationale a lancé en février 2026 une mission d'information sur l'avenir des commerces de proximité.
- Le taux de vacance commerciale en France atteint des niveaux record, notamment dans les grandes villes.