Le Sénat vote un durcissement législatif contre les usages détournés du protoxyde d'azote
Le Sénat a voté mardi soir pour interdire à nouveau la vente de protoxyde d'azote aux particuliers, une mesure adoptée pour la deuxième fois en quelques mois face à la progression des usages détournés de ce gaz. Les sénateurs ont également créé quatre nouveaux délits : l'inhalation, la vente aux particuliers, le transport et la conduite sous emprise. Le délit d'inhalation est punissable d'un an d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende selon les sénateurs.
- Le Sénat a voté mardi pour interdire la vente de protoxyde d'azote aux particuliers, pour la deuxième fois en quelques mois.
- Quatre nouveaux délits ont été créés : l'inhalation, la vente aux particuliers, le transport et la conduite sous emprise du protoxyde d'azote.
- Le délit d'inhalation de protoxyde d'azote est puni d'un an d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.
- Les usages détournés du protoxyde d'azote inquiètent les pouvoirs publics en raison de leurs conséquences sanitaires graves, décrites comme un fléau.
- Le vote du Sénat représente un durcissement de la législation contre ce gaz hilarant dont l'usage récréatif s'est développé.