Les communes bruxelloises préparent un recours contre la fusion des zones de police

L'association des communes bruxelloises Brulocalis a décidé de lancer un recours devant la Cour constitutionnelle contre un projet de réforme fusionnant les six zones de police bruxelloises. Ce recours sera introduit si le projet de loi est adopté mercredi à la Chambre des représentants. Les communes s'opposent ainsi à cette reorganisation du dispositif policier régional.

• Brulocalis, l'association des communes bruxelloises, prépare un recours collectif devant la Cour constitutionnelle contre la fusion des six zones de police bruxelloises.
• Le recours sera introduit à condition que le projet de loi soit adopté mercredi à la Chambre des représentants.
• Cette réforme concernerait le dispositif policier de la Région bruxelloise.