L'Institut Thomas More débouté en justice contre Paul Magnette

Le tribunal de première instance du Hainaut a rejeté la semaine passée l'action en justice que l'Institut Thomas More avait intentée contre Paul Magnette, président du PS. Le tribunal a jugé que les déclarations de Magnette s'inscrivaient dans l'exercice légitime de la liberté d'expression. Le litige portait sur des propos de Magnette concernant l'extrême-droite et l'EVRAS.

• Le tribunal de première instance du Hainaut a débouté l'Institut Thomas More de son action contre Paul Magnette.
• La cour a estimé que Magnette s'était exprimé dans les limites que confère la liberté d'expression.
• Le différend concernait des déclarations de Magnette sur l'extrême-droite et l'EVRAS.