Loi d'urgence agricole : des ONG et la Confédération paysanne saisissent le Conseil constitutionnel
Huit organisations de défense de l'environnement et la Confédération paysanne ont adressé une contribution au Conseil constitutionnel pour demander l'annulation de la loi d'urgence agricole. Ils dénoncent trois régressions majeures : l'assouplissement des restrictions sur les pesticides, dont la réintroduction de l'acétamipride, ainsi que des reculs concernant l'eau et la réglementation des élevages. Ces organisations soutiennent les recours déjà déposés par des députés insoumis, écologistes et…
- Huit ONG de défense de l'environnement dont WWF France et France Nature Environnement ont saisi le Conseil constitutionnel contre la loi d'urgence agricole.
- La Confédération paysanne, syndicat agricole, s'associe à cette demande de censure du texte.
- Les signataires ciblent trois domaines considérés comme régressifs : les pesticides, la gestion de l'eau et la réglementation environnementale des élevages.
- La loi d'urgence agricole ouvre la voie à la réintroduction de l'acétamipride, un pesticide controversé.
- Cette contribution extérieure soutient les recours déposés par des députés insoumis, écologistes et socialistes le 24 juillet 2026.
- Les organisations demandent que le Conseil constitutionnel cense un texte qui selon elles 'n'apporte aucune solution durable aux besoins des agriculteurs'.