Mise en place de contrôles des antécédents judiciaires pour les professionnels travaillant auprès d'enfants handicapés
Un décret officialise désormais le contrôle obligatoire des antécédents judiciaires pour les professionnels exerçant auprès d'enfants handicapés, visant à prévenir les violences sexuelles. Cette mesure empêche les personnes condamnées pour de tels actes d'accéder à ces postes. Le dispositif renforce la protection des enfants en situation de vulnérabilité dans le secteur du handicap.
- Un décret officialise le contrôle obligatoire des antécédents judiciaires pour les professionnels travaillant auprès d'enfants handicapés.
- Les personnes condamnées pour violences sexuelles ne peuvent désormais plus exercer de fonctions auprès d'enfants handicapés.
- Cette mesure vise à renforcer la protection des enfants en situation de vulnérabilité dans le secteur du handicap.