Paris condamnée à verser 1,4 million d'euros de dotation au collège Stanislas
La Ville de Paris a été contrainte de verser une dotation de 1,4 million d'euros au collège Stanislas, établissement privé catholique sous contrat. Cette obligation découle d'une décision de l'État qui rappelle que le versement de forfaits de fonctionnement aux établissements privés sous contrat constitue une obligation légale pour les collectivités territoriales. Le collège Stanislas est un établissement d'enseignement privé confessionnel situé à Paris.
- La Ville de Paris a été obligée de verser une dotation de 1,4 million d'euros au collège Stanislas.
- Le collège Stanislas est un établissement privé catholique fonctionnant sous contrat avec l'État.
- Le versement de forfaits de fonctionnement destinés à couvrir les dépenses des établissements privés sous contrat constitue une obligation légale pour les collectivités sans conditionnalité.