Plus de 100 dossiers disciplinaires d'huissiers et de notaires bloqués depuis 2024

Cent-neuf dossiers disciplinaires impliquant des huissiers de justice et des notaires sont immobilisés depuis deux ans en Belgique. Le blocage est causé par des problèmes de financement du conseil de discipline chargé de traiter ces contentieux internes aux deux professions. Parmi les dossiers en attente figurent certains cas jugés graves par les professionnels du secteur.

• Cent-neuf dossiers disciplinaires d'huissiers et de notaires sont bloqués depuis deux ans.
• Le blocage est dû à des problèmes de financement du conseil de discipline responsable de ces contentieux.
• Quarante-neuf des dossiers concernent les huissiers de justice.
• Certains dossiers en attente sont qualifiés de graves et des exclusions de professionnels ont été réclamées.