Procès de Marine Le Pen : délibéré en appel et calendrier de la Cour de cassation
La cour d'appel de Paris a rendu sa décision le 7 juillet 2026 dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national, concernant Marine Le Pen et dix autres cadres du parti. Cette décision détermine si Marine Le Pen pourra se présenter à l'élection présidentielle de 2027. Un pourvoi en cassation devrait être examiné par la Cour de cassation au plus tard début avril 2027.
- La cour d'appel de Paris a rendu son délibéré le 7 juillet 2026 dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du FN, affectant l'éligibilité de Marine Le Pen à la présidentielle 2027.
- Onze personnes au total sont concernées par ce délibéré, dont Marine Le Pen, Louis Aliot, Julien Odoul, Bruno Gollnisch et Nicolas Bay.
- La justice reproche à Marine Le Pen et au Rassemblement national le paiement de salariés du parti financé par les fonds du Parlement européen entre 2004 et 2016.
- Marine Le Pen avait été condamnée en première instance à quatre ans d'inéligibilité dont deux ans ferme.
- La Cour de cassation devrait se prononcer sur le pourvoi au plus tard début avril 2027 selon un communiqué du 8 juillet 2026.