Proposition de loi contre les free parties examinée à l'Assemblée nationale
Une proposition de loi visant à réguler les free parties sera examinée jeudi à l'Assemblée nationale. Le texte, porté par le groupe Horizons et déjà adopté en commission, prévoit des sanctions pour les organisateurs. Les députés doivent trancher sur cette mesure destinée à encadrer ces rassemblements festifs non autorisés.
- Une proposition de loi contre les free parties sera débattue jeudi à l'Assemblée nationale.
- Le texte porté par le groupe Horizons a été adopté en commission la semaine précédente.
- Les peines prévues incluent six mois d'emprisonnement et une amende de cinq mille euros pour les organisateurs.