Proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans examinée au Sénat
Une proposition de loi visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, adoptée par l'Assemblée nationale en janvier 2026, arrive devant le Sénat pour examen en séance publique le 31 mars. Le texte a été modifié en commission sénatoriale, distinguant désormais deux catégories de plateformes : celles nuisant à l'épanouissement de l'enfant seraient interdites, tandis que les autres nécessiteraient un accord parental. Selon la rapporteure, ces amendements risquent de…
- La proposition de loi sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale fin janvier 2026.
- L'examen en séance publique au Sénat est prévu le 31 mars 2026.
- En commission sénatoriale, le texte a été modifié pour distinguer deux catégories de plateformes selon leur impact sur l'épanouissement physique, mental ou moral de l'enfant.
- Les plateformes jugées nuisibles seraient totalement interdites aux mineurs de moins de 15 ans, tandis que les autres nécessiteraient le consentement parental.
- La rapporteure du texte craint que les amendements ne rendent la loi inapplicable.
- Le texte pourrait s'appliquer dès la rentrée 2026 s'il est adopté.