Proposition de loi pour informer les victimes de violences sexuelles de la libération de leur agresseur
Le groupe Ensemble pour la République examine mercredi en commission une proposition de loi visant à garantir l'information des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur. Ce texte, porté par la députée Laure Miller, répond à une recommandation de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants et sera débattu à l'Assemblée nationale le 12 mai. Cette initiative intervient après le cas tragique d'un adolescent qui s'est suicidé…
- Une proposition de loi d'Ensemble pour la République sera examinée en commission des lois le 6 mai 2026, puis débattue à l'Assemblée nationale le 12 mai 2026.
- Le texte vise à mettre fin au secret judiciaire concernant la libération des agresseurs et à garantir que les victimes en soient informées.
- Cette proposition de loi s'appuie sur une recommandation de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles de novembre 2023.
- Un cas dramatique a motivé cette initiative : un adolescent de 17 ans s'est suicidé le 30 mars 2025 après avoir découvert fortuitement que son agresseur résidait à moins de trois kilomètres de son domicile sans avoir été informé officiellement.