Recours devant le Conseil constitutionnel contre la loi d'urgence agricole
Plusieurs partis de gauche ont saisi le Conseil constitutionnel pour contester la loi d'urgence agricole après son adoption. La France insoumise et les Écologistes ont tous deux déposé un recours, rejoints selon certaines sources par le Parti socialiste. Le contentieux porte notamment sur les dispositions relatives à l'utilisation des pesticides.
- La France insoumise et les Écologistes ont saisi le Conseil constitutionnel contre la loi d'urgence agricole le 24 juillet 2026.
- Le Parti socialiste a également rejoint le recours devant le Conseil constitutionnel, selon plusieurs sources.
- Les partis contestant la loi demandent la censure de dispositions concernant l'utilisation des pesticides.
- La loi d'urgence agricole a été adoptée quelques jours avant le dépôt du recours constitutionnel.