Redressement fiscal de foyers payant l'impôt sur la fortune mais pas sur le revenu
La Direction générale des finances publiques a identifié environ 13 000 foyers qui acquittent l'impôt sur la fortune immobilière tout en ne payant aucun impôt sur le revenu, situation jugée anormale. Parmi ces 13 000 foyers, seulement 2 000 ont subi un redressement fiscal jusqu'à présent. Une responsable de la DGFiP a été interrogée par les députés pour expliquer cette faible proportion de contrôles effectués.
- Environ 13 000 foyers paient l'impôt sur la fortune immobilière mais aucun impôt sur le revenu.
- Seulement 2 000 de ces 13 000 foyers ont été redressés par l'administration fiscale.
- Une responsable de la Direction générale des finances publiques a été auditionnée par les députés pour justifier le taux limité de redressements.