Réforme de la justice criminelle de Gérald Darmanin examinée au Sénat et contestée par les avocats
Gérald Darmanin, ministre de la Justice, défend un projet de loi de réforme de la justice criminelle destiné à réduire l'engorgement des tribunaux, qui atteint des niveaux critiques avec des libérations d'accusés faute de jugements dans les délais légaux. Le texte est examiné en première lecture au Sénat à partir du 13 avril et prévoit notamment l'introduction du plaider-coupable. Cette réforme suscite une vive opposition de la part des avocats et des magistrats, qui craignent une dégradation d…
- Le projet de loi sur la justice criminelle de Gérald Darmanin a débuté son examen en première lecture au Sénat le 13 avril 2026.
- La réforme prévoit l'introduction du mécanisme de plaider-coupable afin de réduire l'engorgement des tribunaux correctionnels.
- L'engorgement des tribunaux a atteint un niveau critique conduisant à des libérations d'accusés en raison du non-respect des délais légaux de jugement.
- Le Conseil national des barreaux a appelé les avocats à se mobiliser près du Sénat pour s'opposer au projet de loi.
- Magistrats et avocats expriment des craintes quant à une possible dégradation de la qualité de la justice avec cette réforme.