Rejet du projet de loi sur les ruptures conventionnelles à l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a rejeté jeudi 16 avril le projet de loi visant à transposer l'accord négocié entre le patronat et les syndicats sur l'indemnisation des chômeurs en cas de rupture conventionnelle. Ce revers pour le gouvernement s'explique par l'absence des députés du bloc central lors du vote. Le texte devait codifier les conditions d'indemnisation suite à la signature d'un accord entre les partenaires sociaux.
- L'Assemblée nationale a rejeté le projet de loi sur les ruptures conventionnelles le jeudi 16 avril 2026.
- Le texte visait à transposer dans la loi l'accord signé entre le patronat et les syndicats sur l'indemnisation des chômeurs.
- L'absence des députés du bloc central a contribué au rejet du projet de loi.