Report de l'application de la taxe sur les PFAS en France
Une loi adoptée en février 2025 institue une redevance de 100 euros pour 100 grammes de polluants PFAS rejetés par les industries. Le décret d'application de cette mesure a été repoussé à plusieurs reprises à la demande du gouvernement et n'entrera finalement en vigueur qu'en septembre 2026. Ce report de six mois bénéficie aux entreprises du secteur chimique soumises à cette nouvelle taxe.
- Une loi adoptée en février 2025 prévoit une redevance de 100 euros pour 100 grammes de PFAS rejetés par les industries polluantes.
- Le décret d'application de la taxe a été repoussé plusieurs fois et n'entrera en vigueur qu'en septembre 2026.
- Les reports successifs du texte ont été demandés par Matignon, offrant un délai supplémentaire aux industriels du secteur chimique.