Retrait de la proposition de loi Yadan sur l'antisémitisme, remplacement par un projet de loi gouvernemental
Les députés macronistes ont retiré jeudi 16 avril la proposition de loi Yadan de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, invoquant une obstruction de La France insoumise empêchant son examen. Le groupe Ensemble pour la République a demandé au gouvernement de présenter un projet de loi alternatif fin juin, dans une logique transpartisane. Auparavant, la commission des lois avait classé sans suite une pétition signée par plus de 700 000 personnes contre ce texte visant à lutter contre les forme…
- Le groupe Ensemble pour la République a retiré la proposition de loi Yadan de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le jeudi 16 avril 2026.
- Le retrait est justifié par une obstruction parlementaire de La France insoumise empêchant l'examen du texte dans les délais prévus.
- Le gouvernement s'engage à présenter un projet de loi alternatif contre l'antisémitisme fin juin 2026, élaboré dans une logique transpartisane.
- La proposition de loi vise à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme depuis les attentats du 7 octobre et élargit le délit d'apologie du terrorisme.
- La commission des lois de l'Assemblée nationale a classé sans suite le 15 avril une pétition contre la loi Yadan qui avait recueilli plus de 707 000 signatures.
- Le classement de la pétition a été justifié par l'imminence de l'examen en séance publique de la proposition de loi elle-même, évitant une redondance procédurale.