Suppression des zones à faibles émissions adoptée par le Parlement français
Les députés ont rejeté le 14 avril un amendement gouvernemental proposant de laisser aux collectivités locales la décision concernant les zones à faibles émissions, et ont adopté la loi de simplification économique qui prévoit leur abrogation. Le Sénat a confirmé le 15 avril cette suppression des ZFE, ainsi qu'un recul sur l'outil ZAN contre l'artificialisation des sols. Des parlementaires socialistes, écologistes et centristes ont annoncé leur saisine du Conseil constitutionnel.
- Les députés ont rejeté le 14 avril 2026 un amendement du gouvernement visant à confier aux collectivités locales la gestion des zones à faibles émissions.
- L'Assemblée nationale a adopté la loi de simplification de la vie économique qui supprime les ZFE et réduit les protections du ZAN contre la bétonisation.
- Le Sénat a validé le 15 avril 2026 cette même loi en ultime vote, où la droite dispose de la majorité.
- Des députés de gauche et du centre ont annoncé qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel contre le texte.