Un bulletin nul validé par erreur oblige un village de Seine-et-Marne à organiser un nouveau scrutin municipal
Un village de Seine-et-Marne doit organiser une nouvelle élection municipale après qu'un bulletin de vote initialement annulé ait été finalement validé. Cette erreur de traitement d'un seul bulletin a eu pour conséquence d'invalider le résultat du scrutin. Les autorités électorales ont dû reconnaître que le bulletin avait été mal classé lors du dépouillement initial.
- Un village de Seine-et-Marne doit revoter à la suite de l'invalidation de son élection municipale.
- Un bulletin de vote initialement nul a été finalement validé, ce qui a modifié le résultat du scrutin.
- L'erreur a porté sur un seul bulletin de vote lors du dépouillement initial.
- Les autorités électorales ont reconnu le caractère accidentel de cette erreur de traitement.