Un contribuable belge obtient gain de cause contre l'administration fiscale pour remboursement complet
Un contribuable belge a payé trop d'impôts pendant trois ans en raison d'une erreur commise par l'administration fiscale. Découvrant l'erreur en 2022, il a demandé un remboursement complet mais le fisc n'a accepté de restituer que les sommes perçues pour l'année 2021. Un jugement vient d'ordonner à l'administration fiscale de le rembourser intégralement pour l'ensemble de la période.
- Un contribuable belge a versé trop d'impôts pendant trois années consécutives suite à une erreur de l'administration fiscale qu'il a découverte en 2022.
- L'administration fiscale a refusé de rembourser la totalité des trop-perçus et n'a accepté de restituer les impôts que pour l'année 2021.
- La justice a tranché en faveur du contribuable et a ordonné à l'administration fiscale de lui rembourser l'intégralité des impôts indûment prélevés.