Un étudiant en gynécologie condamné pour viol échappe à toute sanction en appel
La cour d'appel de Bruxelles a confirmé la suspension du prononcé de la condamnation pour un étudiant en gynécologie reconnu coupable de viol. Cette décision signifie que le jeune homme n'encourt aucune peine, malgré sa culpabilité établie. Cette affaire soulève des questions sur les mesures alternatives à l'emprisonnement dans les cas de violences sexuelles.
- La cour d'appel de Bruxelles a accordé la suspension du prononcé de la condamnation à un étudiant en gynécologie de l'UZ Leuven reconnu coupable de viol.
- L'étudiant n'encourt aucune sanction pénale malgré sa culpabilité établie en première instance et confirmée en appel.
- Cette décision maintient la mesure alternative à l'emprisonnement déjà appliquée lors du jugement initial.