Un rapport parlementaire propose de rendre imprescriptibles les crimes sexuels sur mineurs
Un rapport parlementaire français préconise de lever la prescription pour les crimes sexuels commis sur des enfants, permettant aux victimes de poursuivre leurs agresseurs sans limite de délai. Cette proposition vise à protéger les mineurs en supprimant les obstacles temporels aux poursuites judiciaires. Le sujet reste cependant débattu, soulevant des questions sur ses implications légales et pratiques.
- Un rapport parlementaire propose de rendre imprescriptibles les crimes sexuels commis sur mineurs
- Cette mesure viserait à permettre aux victimes d'engager des poursuites sans limitation de délai