Un tribunal russe condamne Euroclear à verser 250 milliards de dollars pour gel d'avoirs russes
Un tribunal de Moscou a prononcé une condamnation contre Euroclear, le dépositaire central des titres de l'Union européenne, le condamnant à verser environ 250 milliards de dollars en compensation du gel des avoirs russes en Europe. Cette décision intervient dans le contexte des sanctions imposées à la Russie suite à son invasion de l'Ukraine. Les autorités européennes considèrent que cette condamnation n'a aucune validité juridique selon le droit de l'Union européenne.
- Un tribunal russe a condamné Euroclear à payer environ 250 milliards de dollars pour le gel des avoirs russes dans l'Union européenne.
- La Russie réclame une indemnisation du dépositaire central des titres en raison du gel de ses actifs financiers.
- Les autorités européennes considèrent que cette condamnation prononcée par la justice russe n'a aucune validité légale en vertu du droit de l'Union européenne.