Une MJC du Rhône poursuivie par la Sacem pour droits d'auteur après un réveillon du Nouvel An
Une maison de jeunes et de la culture du Rhône a reçu une mise en demeure de la Sacem lui réclamant 1200 euros suite à l'organisation d'un réveillon du Nouvel An. La MJC affirme avoir été surprise par cette demande, n'ayant apparemment pas anticipé les obligations légales en matière de droits d'auteur pour cet événement. Ce cas illustre le fonctionnement du système de redevance musicale auprès des organisateurs d'événements.
- Une MJC du Rhône a reçu une demande de paiement de 1200 euros de la part de la Sacem après l'organisation d'un réveillon du Nouvel An.
- Les responsables de la MJC ont déclaré avoir été surpris par cette réclamation.
- La Sacem est chargée de percevoir les droits d'auteur pour l'utilisation de musique lors d'événements organisés.