Une proposition de loi sur le droit d'auteur face à l'IA risque de ne pas être débattue à l'Assemblée nationale
Une proposition de loi adoptée à l'unanimité au Sénat visant à améliorer la rémunération des auteurs face aux plateformes d'intelligence artificielle pourrait ne jamais être examinée par l'Assemblée nationale. Les présidents de groupe devaient se prononcer mardi sur l'inscription du texte à l'ordre du jour, face à un intense lobbying des acteurs du secteur technologique et sans soutien de l'exécutif. Le report ou l'absence de débat de cette proposition de loi reviendrait concrètement à l'enterr…
- Une proposition de loi sur le droit d'auteur à l'ère de l'intelligence artificielle, adoptée à l'unanimité au Sénat, risque de ne pas être inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
- Les présidents de groupe de l'Assemblée nationale devaient statuer mardi 12 mai 2026 sur l'inscription de ce texte à l'ordre du jour.
- La proposition de loi fait face à un lobbying intense de la part des acteurs du secteur technologique et manque du soutien de l'exécutif.
- L'objectif de ce texte est de faciliter la rémunération des auteurs confrontés aux plateformes d'intelligence artificielle.