Vote à l'Assemblée nationale sur le projet de loi anti-fraudes sociales et fiscales
L'Assemblée nationale vote ce mardi 7 avril en première lecture sur un projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, qui devrait générer entre 1 et 2 milliards d'euros pour l'État. Le texte renforce les contrôles de France Travail, augmente les sanctions en cas de fraude aux prestations sociales et encadre mieux l'utilisation du CPF. Divisif politiquement, le projet a connu un examen laborieux avec des obstructions parlementaires et a été amendé par la gauche qui dén…
- Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est soumis au vote en première lecture à l'Assemblée nationale le 7 avril 2026.
- Ce texte devrait rapporter entre 1 et 2 milliards d'euros à l'État selon ses promoteurs.
- Les principales mesures incluent la suspension possible des allocations par France Travail pour une durée maximale de trois mois en cas de fraudes présumées et l'accès aux données de connexion des utilisateurs.
- La gauche a obtenu la suppression de plusieurs mesures et dénonce un acharnement contre les populations précaires.