Procès en appel de Marine Le Pen (détournement de fonds publics)
Où en est-on
au 9 juillet 2026
La cour d'appel de Paris condamne Marine Le Pen le 7 juillet 2026 à trois ans de prison, dont un an aménageable sous bracelet électronique, et à 45 mois d'inéligibilité, dont 30 avec sursis. Elle se pourvoit en cassation. Le 9 juillet 2026, le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, assure que la Cour fera tout pour statuer avant le premier tour de la présidentielle.
Présomption d'innocence
Marine Le Pen est présumée innocente tant qu'elle n'a pas été définitivement condamnée.
Ce qu'il faut savoir
- La cour d'appel de Paris rend sa décision le 7 juillet 2026 dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front national.
- Marine Le Pen est condamnée à trois ans de prison, dont deux avec sursis et un an aménageable sous bracelet électronique.
- Son inéligibilité est fixée à 45 mois, dont 30 avec sursis, et plusieurs médias écrivent qu'elle peut a priori se présenter en 2027.
- Marine Le Pen annonce le 7 juillet 2026 un pourvoi en cassation.
- Le 9 juillet 2026, Rémy Heitz indique que la Cour de cassation fera tout pour statuer avant le premier tour de la présidentielle.
Chronologie
- 9 juillet 2026 : Le 9 juillet 2026, Rémy Heitz assure que la Cour de cassation fera tout pour statuer avant la présidentielle.
- 8 juillet 2026 : La Cour de cassation indique le 8 juillet 2026 qu'elle pourrait statuer au plus tard début avril 2027.
- 7 juillet 2026 : Le 7 juillet 2026, la cour d'appel condamne Marine Le Pen à trois ans de prison et 45 mois d'inéligibilité.
Acteurs
- Marine Le Pen : Condamnée en appel pour détournement de fonds publics · Rassemblement national
- Cour de cassation : Saisie du pourvoi de Marine Le Pen
- Rémy Heitz : Procureur général près la Cour de cassation
- Cour d'appel de Paris : A rendu la décision en appel
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