Proposition de loi sur les free parties à l'Assemblée nationale

Où en est-on

au 9 avril 2026

L'Assemblée nationale adopte le 9 avril 2026 une proposition de loi qui durcit les sanctions contre les free parties. Elle prévoit jusqu'à six mois de prison et 30 000 euros d'amende pour les organisateurs, et 1 500 euros d'amende pour les participants. Le texte doit désormais aller au Sénat.

Ce qu'il faut savoir

• Les free parties sont des rassemblements techno autogérés, organisés en France depuis les années 1990.
• Une proposition de loi visant à durcir leur organisation est examinée à l'Assemblée nationale le 9 avril 2026.
• Les organisateurs risquent jusqu'à six mois de prison et 30 000 euros d'amende.
• Les participants risquent 1 500 euros d'amende, 3 000 euros en cas de récidive.
• Le texte adopté par les députés doit désormais être examiné par le Sénat.

Chronologie

• 9 avril 2026 : Le 9 avril 2026, l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi renforçant les sanctions contre les free parties.
• 7 avril 2026 : Une proposition de loi visant à durcir l'organisation des free parties est examinée à l'Assemblée nationale.

Acteurs

• Assemblée nationale : Adopte la proposition de loi
• Sénat : Doit examiner le texte

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