Proposition de loi Yadan contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Où en est-on
au 9 juillet 2026
Le 9 juillet 2026, le gouvernement présente en Conseil des ministres un projet de loi contre le racisme et l'antisémitisme, porté par Aurore Bergé. Le texte prévoit une peine d'inéligibilité pour les élus reconnus coupables de ces infractions. Il fait suite à la proposition de loi Yadan, retirée le 16 avril 2026.
Ce qu'il faut savoir
- Le 19 février 2026, Sébastien Lecornu annonce l'examen d'un texte sur l'antisémitisme au Parlement dès avril.
- Le texte Yadan élargit le délit d'apologie du terrorisme et crée un délit d'appel à la destruction d'un État.
- Ses détracteurs estiment qu'il est un danger pour la liberté d'expression et rendrait plus difficile la critique d'Israël.
- Le 16 avril 2026, les députés macronistes retirent la proposition de loi Yadan ; le gouvernement prend le relais.
- Le 9 juillet 2026, le gouvernement présente son projet de loi contre le racisme et l'antisémitisme.
Chronologie
- 9 juillet 2026 : Le 9 juillet 2026, le gouvernement présente son projet de loi contre le racisme et l'antisémitisme.
- 19 avril 2026 : Le 19 avril 2026, Aurore Bergé indique que le projet de loi ne reprendra pas la loi Yadan « à la virgule près ».
- 17 avril 2026 : Le 17 avril 2026, Aurore Bergé invite les chefs de groupes à une réunion le 28 avril sur un nouveau texte.
- 16 avril 2026 : Le 16 avril 2026, les députés macronistes retirent la loi Yadan ; le gouvernement prendra le relais.
- 15 avril 2026 : Le 15 avril 2026, la commission des lois classe la pétition contre la loi Yadan, par 30 voix contre 21.
- 14 avril 2026 : Le 14 avril 2026, des opposants à la loi Yadan manifestent à Amiens.
- 7 avril 2026 : Le 7 avril 2026, les socialistes annoncent voter contre la loi Yadan, pétition près de 500 000 signatures.
- 2 avril 2026 : Une pétition contre la loi Yadan dépasse 200 000 signatures sur le site de l'Assemblée nationale.
- 19 février 2026 : Le 19 février 2026, Sébastien Lecornu annonce au Crif un texte contre l'antisémitisme examiné dès avril.
Acteurs
- Caroline Yadan : Députée, autrice de la proposition de loi · Renaissance
- Aurore Bergé : Ministre déléguée, présente le projet de loi · Renaissance
- Sébastien Lecornu : Premier ministre, annonce l'examen du texte · Renaissance
- Olivier Faure : Premier secrétaire du PS, annonce voter contre · Parti socialiste
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