La pétition contre la loi Yadan classée par l'Assemblée malgré plus de 700 000 signatures
La commission des lois de l'Assemblée nationale a voté le classement d'une pétition rassemblant plus de 700 000 signatures contre la proposition de loi Yadan sur l'antisémitisme, décidant de ne pas la soumettre au débat en hémicycle. Les députés ont justifié cette décision en considérant qu'un débat sur la pétition serait redondant avec l'examen du texte de loi lui-même, programmé à partir du jeudi suivant. Le vote en commission s'est déroulé à 30 voix pour le classement contre 21 pour l'examen.
- La pétition contre la loi Yadan a recueilli plus de 700 000 signatures.
- La commission des lois a voté le classement de la pétition le mercredi 15 avril 2026, avec 30 voix pour le classement et 21 pour l'examen.
- L'Assemblée nationale ne débattra pas de la pétition en hémicycle, celle-ci ne sera donc pas examinée par les députés.
- La commission des lois a justifié le classement en estimant qu'un débat sur la pétition serait redondant avec l'examen de la loi Yadan lui-même prévu à partir du jeudi 16 avril.
- Le seuil légal de 500 000 signatures permet normalement à une pétition d'être débattue à l'Assemblée nationale si la commission l'approuve.
- Selon Libération, le vote en commission s'est déroulé avec 30 voix pour le classement et 21 pour l'examen de la pétition.