Référendum constitutionnel proposé par le RN et refus de Richard Ferrand

Où en est-on

au 26 octobre 2026

Marine Le Pen propose de réviser la Constitution par référendum via l'article 11. Richard Ferrand, président du Conseil constitutionnel, répond que seul l'article 89 le permet. Le 26 octobre 2026, le Conseil constitutionnel écarte la demande de démission d'office formulée par le RN et l'UDR.

Ce qu'il faut savoir

• Marine Le Pen, candidate du RN pour 2027, propose de modifier la Constitution par référendum sur la base de l'article 11.
• Le 12 octobre 2026, Richard Ferrand juge que l'article 89 est la seule voie de révision de la Constitution.
• Le 16 octobre 2026, des parlementaires du RN et de l'UDR saisissent le Conseil constitutionnel pour demander sa démission d'office.
• Le 26 octobre 2026, le Conseil constitutionnel écarte cette demande dans un courrier.

Chronologie

• 26 octobre 2026 : Le 26 octobre 2026, le Conseil constitutionnel écarte la demande de démission d'office de Richard Ferrand.
• 12 octobre 2026 : Le 12 octobre 2026, Richard Ferrand juge que l'article 89 est la seule voie pour réviser la Constitution.

Acteurs

• Richard Ferrand : Président du Conseil constitutionnel
• Marine Le Pen : Candidate du RN à la présidentielle de 2027 · Rassemblement national
• Conseil constitutionnel : Institution présidée par Richard Ferrand
• Rassemblement national : Parti dont des parlementaires ont déposé la requête
• Union des droites pour la République : Groupe cosignataire de la requête

Les épisodes sont reliés automatiquement à partir des stories.