Proposition de loi sur le retour de la région Alsace

Où en est-on

au 8 avril 2026

L'Assemblée nationale a adopté le 8 avril 2026 la proposition de loi portée par Brigitte Klinkert, qui transforme la Collectivité européenne d'Alsace en région de plein exercice. Le texte doit être examiné par le Sénat, puis soumis aux électeurs alsaciens. Le gouvernement a annoncé une mission.

Ce qu'il faut savoir

• Une proposition de loi prévoit une collectivité unique d'Alsace, soit une sortie de la région Grand Est.
• Le texte est porté par la députée Brigitte Klinkert.
• Dix présidents de région s'opposent au texte dans une tribune.
• L'Assemblée nationale adopte le texte le 8 avril 2026, après de vifs débats.
• Le texte doit être examiné par le Sénat, puis soumis à l'approbation des électeurs alsaciens.

Chronologie

• 8 avril 2026 : L'Assemblée nationale adopte le 8 avril 2026 le texte sortant l'Alsace de la région Grand Est.
• 7 avril 2026 : Les députés examinent à partir du 7 avril 2026 la proposition de loi sortant l'Alsace du Grand Est.
• 4 avril 2026 : Dix présidents de région s'opposent dans une tribune à la sortie de l'Alsace du Grand Est.

Acteurs

• Brigitte Klinkert : Députée, autrice de la proposition de loi · Renaissance
• Carole Delga : Présidente de la région Occitanie, opposée au texte · Parti socialiste
• Valérie Pécresse : Présidente de la région Île-de-France, opposée au texte · Libres !
• Assemblée nationale : A adopté la proposition de loi

Les épisodes sont reliés automatiquement à partir des stories.