Accord des partenaires sociaux sur les ruptures conventionnelles et rejet à l'Assemblée
Où en est-on
au 16 avril 2026
Un accord est trouvé en février 2026 entre organisations patronales et syndicales sur les ruptures conventionnelles. Le 16 avril 2026, l'Assemblée nationale rejette en première lecture le texte qui le transpose dans la loi. Le gouvernement convoquera une deuxième lecture.
Ce qu'il faut savoir
- Le gouvernement demande aux partenaires sociaux d'économiser au moins 400 millions d'euros par an sur les ruptures conventionnelles.
- Un accord est trouvé le 25 février 2026 entre le patronat, la CFDT et la CFTC.
- L'accord réduit les droits au chômage après une rupture conventionnelle, sous réserve de validation.
- Le 16 avril 2026, l'Assemblée nationale rejette en première lecture le texte transposant l'accord.
- Le gouvernement convoquera une deuxième lecture.
Chronologie
- 16 avril 2026 : Le 16 avril 2026, l'Assemblée nationale rejette en première lecture le texte transposant l'accord.
- 25 février 2026 : Le 25 février 2026, un accord est trouvé entre le patronat et la CFDT sur les ruptures conventionnelles.
- 24 février 2026 : Le 24 février 2026, syndicats et patronat négocient sur les ruptures conventionnelles et parviennent à un accord.
Acteurs
- Assemblée nationale : A rejeté en première lecture le texte
- CFDT : Syndicat signataire de l'accord
- CFTC : Syndicat signataire de l'accord
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