L'Assemblée nationale rejette l'accord des partenaires sociaux sur les ruptures conventionnelles
L'Assemblée nationale a rejeté en première lecture le projet de loi transposant l'accord conclu en février entre le patronat et les syndicats sur l'indemnisation des ruptures conventionnelles. Cet accord prévoyait de réduire la durée maximale d'indemnisation à 15 mois pour les moins de 55 ans et 20,5 mois pour les plus de 55 ans. Le gouvernement a annoncé une deuxième lecture du texte suite à ce revers parlementaire.
- L'Assemblée nationale a rejeté en première lecture le projet de loi sur les ruptures conventionnelles le 16 avril 2026.
- L'accord négocié entre trois organisations patronales et trois organisations syndicales en février prévoyait de ramener de 18 à 15 mois l'indemnisation maximale pour les allocataires âgés de moins de 55 ans, et à 20,5 mois pour les plus de 55 ans.
- En l'absence des députés du bloc central, le texte n'a pas obtenu l'assentiment de l'Assemblée.
- Le gouvernement a convoqué une deuxième lecture du projet de loi suite à ce rejet.