L'Assemblée nationale rejette l'accord des partenaires sociaux sur les ruptures conventionnelles
L'Assemblée nationale a rejeté en première lecture l'accord conclu en février entre les partenaires sociaux visant à encadrer les ruptures conventionnelles. Cet accord prévoyait notamment de réduire la durée maximale d'indemnisation chômage à 15 mois pour les moins de 55 ans et 20,5 mois pour les plus de 55 ans. Le gouvernement a annoncé qu'il convoquerait une deuxième lecture sur ce texte.
- L'Assemblée nationale a rejeté en première lecture l'accord des partenaires sociaux sur les ruptures conventionnelles le 16 avril 2026.
- L'accord initial, conclu en février entre trois organisations patronales et trois organisations syndicales, prévoyait de ramener de 18 à 15 mois la durée maximale d'indemnisation pour les allocataires âgés de moins de 55 ans.
- La durée d'indemnisation aurait été portée à 20,5 mois pour les allocataires âgés de plus de 55 ans selon cet accord.
- Le gouvernement a indiqué qu'il convoquerait une deuxième lecture de ce texte suite au rejet de l'Assemblée.