Le vote à l'Assemblée · Jeudi 29 octobre 2026

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Adopté
Le Sénat doit encore se prononcer

166 voix pour, 16 contre, 123 abstentions.

Le scrutin sur le site de l'Assemblée nationale · Le dossier législatif