Le vote à l'Assemblée

Les votes des députés sur un texte entier et les motions, du plus récent au plus ancien. Comment on les choisit

Tous les votes

• 29 octobre 2026 · Vote sur le texte entier : Victimes de violences sexuelles : soins gratuits. Adopté (152 voix pour, 5 contre, 110 abstentions).
• 29 octobre 2026 · Vote sur le texte entier : Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap. Adopté (166 voix pour, 16 contre, 123 abstentions).
• 20 octobre 2026 · Motion de rejet préalable : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. Motion de rejet préalable rejetée (128 voix pour la motion, 259 contre, 0 abstention).
• 13 octobre 2026 · Motion de rejet préalable : Budget de l'État pour 2027. Motion de rejet préalable rejetée (149 voix pour la motion, 236 contre, 0 abstention).
• 13 octobre 2026 · Scrutin solennel : Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales. Adopté sans voix contre (503 voix pour, 0 contre, 67 abstentions).
• 13 octobre 2026 · Scrutin solennel : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants. Adopté sans voix contre (503 voix pour, 0 contre, 67 abstentions).
• 12 octobre 2026 · Vote sur le texte entier : Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie. Adopté (28 voix pour, 5 contre, 2 abstentions).
• 12 octobre 2026 · Vote sur le texte entier : Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy. Adopté sans voix contre (44 voix pour, 0 contre, 6 abstentions).
• 12 octobre 2026 · Vote sur le texte entier : Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental. Adopté sans voix contre ni abstention (53 voix pour, 0 contre, 0 abstention).
• 12 octobre 2026 · Vote sur le texte entier : Fonctionnement du titre-restaurant. Adopté sans voix contre (87 voix pour, 0 contre, 15 abstentions).
• 21 juillet 2026 · Scrutin solennel : Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État. Adopté (276 voix pour, 86 contre, 2 abstentions).
• 21 juillet 2026 · Scrutin solennel : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. Adopté (351 voix pour, 179 contre, 7 abstentions).
• 21 juillet 2026 · Motion de rejet préalable : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. Motion de rejet préalable rejetée (85 voix pour la motion, 207 contre, 1 abstention).
• 21 juillet 2026 · Scrutin solennel : Mineurs et risques des réseaux sociaux. Adopté (279 voix pour, 81 contre, 66 abstentions).
• 21 juillet 2026 · Scrutin solennel : Protection des enfants. Adopté (378 voix pour, 7 contre, 173 abstentions).
• 20 juillet 2026 · Scrutin solennel : Urgence : protection et souveraineté agricoles. Adopté (296 voix pour, 224 contre, 41 abstentions).
• 20 juillet 2026 · Motion de rejet préalable : Urgence : protection et souveraineté agricoles. Motion de rejet préalable rejetée (126 voix pour la motion, 247 contre, 1 abstention).
• 20 juillet 2026 · Scrutin solennel : Pour une montagne vivante et souveraine. Adopté (376 voix pour, 92 contre, 4 abstentions).
• 20 juillet 2026 · Motion de rejet préalable : Pour une montagne vivante et souveraine. Motion de rejet préalable rejetée (42 voix pour la motion, 198 contre, 1 abstention).
• 20 juillet 2026 · Scrutin solennel : Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur. Adopté sans voix contre ni abstention (462 voix pour, 0 contre, 0 abstention).
• 20 juillet 2026 · Scrutin solennel : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. Adopté (359 voix pour, 1 contre, 81 abstentions).
• 15 juillet 2026 · Lecture définitive : Fin de vie. Adopté (291 voix pour, 241 contre, 29 abstentions).
• 15 juillet 2026 · Scrutin solennel : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. Adopté (366 voix pour, 182 contre, 8 abstentions).
• 8 juillet 2026 · Scrutin solennel : Renforcement des juridictions criminelles. Adopté (283 voix pour, 156 contre, 1 abstention).
• 8 juillet 2026 · Scrutin solennel : Justice criminelle et respect des victimes. Adopté (283 voix pour, 156 contre, 1 abstention).

Source : Assemblée nationale. Données ouvertes, Licence Ouverte.