Le vote à l'Assemblée

Les votes des députés sur un texte entier et les motions, du plus récent au plus ancien. Comment on les choisit

Tous les votes

• 29 avril 2025 · Scrutin solennel : Statut du procureur national anti-stupéfiants. Adopté (424 voix pour, 61 contre, 9 abstentions).
• 29 avril 2025 · Scrutin solennel : Lutte contre le narcotrafic. Adopté (396 voix pour, 68 contre, 34 abstentions).
• 29 avril 2025 · Motion de rejet préalable : Statut du procureur national anti-stupéfiants. Motion de rejet préalable rejetée (42 voix pour la motion, 245 contre, 3 abstentions).
• 29 avril 2025 · Motion de rejet préalable : Lutte contre le narcotrafic. Motion de rejet préalable rejetée (39 voix pour la motion, 231 contre, 12 abstentions).
• 10 avril 2025 · Vote sur le texte entier : Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières. Rejeté (49 voix pour, 55 contre, 32 abstentions).
• 9 avril 2025 · Motion de rejet préalable : Motion de rejet préalable de Mme Cyrielle Chatelain (EcoS). Motion de rejet préalable rejetée (111 voix pour la motion, 135 contre, 0 abstention).
• 9 avril 2025 · Vote sur le texte entier : Mode d'élection à Paris, Lyon, Marseille. Adopté (183 voix pour, 53 contre, 17 abstentions).
• 9 avril 2025 · Scrutin solennel : Stabilité et compétitivité du secteur agroalimentaire. Adopté (284 voix pour, 169 contre, 43 abstentions).
• 8 avril 2025 · Motion de rejet préalable : Mode d'élection à Paris, Lyon, Marseille. Motion de rejet préalable rejetée (51 voix pour la motion, 222 contre, 2 abstentions).
• 8 avril 2025 · Scrutin solennel : Nationalité française à Mayotte : conditions renforcées. Adopté (339 voix pour, 174 contre, 11 abstentions).
• 8 avril 2025 · Motion de rejet préalable : Nationalité française à Mayotte : conditions renforcées. Motion de rejet préalable rejetée (105 voix pour la motion, 185 contre, 0 abstention).
• 7 avril 2025 · Vote sur le texte entier : Convertir les centrales à charbon. Adopté sans voix contre (145 voix pour, 0 contre, 6 abstentions).
• 7 avril 2025 · Scrutin solennel : Mode de scrutin aux élections municipales. Adopté (204 voix pour, 180 contre, 24 abstentions).
• 7 avril 2025 · Scrutin solennel : Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal. Adopté (206 voix pour, 181 contre, 25 abstentions).
• 3 avril 2025 · Vote sur le texte entier : Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes. Adopté sans voix contre ni abstention (72 voix pour, 0 contre, 0 abstention).
• 3 avril 2025 · Vote sur le texte entier : Exécution des peines de prison ferme. Adopté (63 voix pour, 42 contre, 2 abstentions).
• 3 avril 2025 · Vote sur le texte entier : Valoriser la réserve communale de sécurité civile. Adopté sans voix contre ni abstention (168 voix pour, 0 contre, 0 abstention).
• 2 avril 2025 · Vote sur le texte entier : Contrôle parlementaire pendant les affaires courantes. Adopté sans voix contre ni abstention (168 voix pour, 0 contre, 0 abstention).
• 2 avril 2025 · Vote sur le texte entier : Adaptations diverses au droit européen. Adopté (63 voix pour, 42 contre, 54 abstentions).
• 1er avril 2025 · Vote sur le texte entier : Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. Adopté (161 voix pour, 56 contre, 16 abstentions).
• 1er avril 2025 · Scrutin solennel : Statut du procureur national anti-stupéfiants. Adopté (472 voix pour, 70 contre, 10 abstentions).
• 1er avril 2025 · Scrutin solennel : Lutte contre le narcotrafic. Adopté (436 voix pour, 75 contre, 39 abstentions).
• 31 mars 2025 · Vote sur le texte entier : Lutte contre les fraudes aux paiements. Adopté sans voix contre ni abstention (108 voix pour, 0 contre, 0 abstention).
• 31 mars 2025 · Vote sur le texte entier : Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex. Adopté sans voix contre (96 voix pour, 0 contre, 3 abstentions).
• 18 mars 2025 · Scrutin solennel : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports. Adopté (303 voix pour, 135 contre, 7 abstentions).

Source : Assemblée nationale. Données ouvertes, Licence Ouverte.