Le vote à l'Assemblée

Les votes des députés sur un texte entier et les motions, du plus récent au plus ancien. Comment on les choisit

Tous les votes

12 mai 2026 · Vote sur le texte entier : Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur. Adopté sans voix contre ni abstention (146 voix pour, 0 contre, 0 abstention).
12 mai 2026 · Vote sur le texte entier : Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique. Adopté sans voix contre ni abstention (175 voix pour, 0 contre, 0 abstention).
11 mai 2026 · Vote sur le texte entier : Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. Adopté (68 voix pour, 28 contre, 1 abstention).
11 mai 2026 · Vote sur le texte entier : Inclusion scolaire des élèves handicapés. Adopté sans voix contre (108 voix pour, 0 contre, 17 abstentions).
6 mai 2026 · Vote sur le texte entier : Restitution de biens culturels appropriés illicitement. Adopté sans voix contre (141 voix pour, 0 contre, 12 abstentions).
5 mai 2026 · Scrutin solennel : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Adopté (335 voix pour, 182 contre, 5 abstentions).
5 mai 2026 · Scrutin solennel : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat. Adopté (345 voix pour, 177 contre, 13 abstentions).
4 mai 2026 · Motion de rejet préalable : Actualisation de la programmation militaire 2024-2030. Motion de rejet préalable rejetée (38 voix pour la motion, 128 contre, 2 abstentions).
4 mai 2026 · Vote sur le texte entier : Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit. Adopté sans voix contre ni abstention (72 voix pour, 0 contre, 0 abstention).
28 avril 2026 · Vote sur le texte entier : Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté. Adopté (204 voix pour, 31 contre, 0 abstention).
16 avril 2026 · Vote sur le texte entier : Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985. Adopté sans voix contre ni abstention (31 voix pour, 0 contre, 0 abstention).
14 avril 2026 · Scrutin solennel : Simplification de la vie économique. Adopté (275 voix pour, 225 contre, 30 abstentions).
14 avril 2026 · Motion de rejet préalable : Simplification de la vie économique. Motion de rejet préalable rejetée (120 voix pour la motion, 247 contre, 6 abstentions).
13 avril 2026 · Motion de rejet préalable : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat. Motion de rejet préalable rejetée (55 voix pour la motion, 134 contre, 0 abstention).
13 avril 2026 · Vote sur le texte entier : Restitution de biens culturels appropriés illicitement. Adopté sans voix contre (170 voix pour, 0 contre, 1 abstention).
10 avril 2026 · Vote sur le texte entier : Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées. Adopté (41 voix pour, 14 contre, 0 abstention).
10 avril 2026 · Motion de rejet préalable : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai. Motion de rejet préalable adoptée (120 voix pour la motion, 105 contre, 0 abstention).
9 avril 2026 · Vote sur le texte entier : Simplification de la commande publique. Adopté sans voix contre (82 voix pour, 0 contre, 11 abstentions).
9 avril 2026 · Vote sur le texte entier : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties. Adopté (78 voix pour, 67 contre, 0 abstention).
9 avril 2026 · Vote sur le texte entier : Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural. Adopté sans voix contre (132 voix pour, 0 contre, 25 abstentions).
8 avril 2026 · Vote sur le texte entier : Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance. Adopté sans voix contre (70 voix pour, 0 contre, 27 abstentions).
8 avril 2026 · Vote sur le texte entier : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique. Adopté (131 voix pour, 100 contre, 12 abstentions).
7 avril 2026 · Motion de rejet préalable : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique. Motion de rejet préalable rejetée (109 voix pour la motion, 187 contre, 6 abstentions).
7 avril 2026 · Scrutin solennel : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Adopté (363 voix pour, 194 contre, 9 abstentions).
2 avril 2026 · Motion de rejet préalable : Révision constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie. Motion de rejet préalable adoptée (190 voix pour la motion, 107 contre, 1 abstention).

Source : Assemblée nationale. Données ouvertes, Licence Ouverte.