Le vote à l'Assemblée

Les votes des députés sur un texte entier et les motions, du plus récent au plus ancien. Comment on les choisit

Tous les votes

• 13 janvier 2026 · Scrutin solennel : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Adopté (403 voix pour, 99 contre, 18 abstentions).
• 12 janvier 2026 · Vote sur le texte entier : Logement des travailleurs des services publics. Adopté (46 voix pour, 7 contre, 11 abstentions).
• 23 décembre 2025 · Scrutin solennel : Loi spéciale budgétaire. Adopté sans voix contre (496 voix pour, 0 contre, 62 abstentions).
• 18 décembre 2025 · Vote sur le texte entier : Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse. Adopté sans voix contre ni abstention (93 voix pour, 0 contre, 0 abstention).
• 18 décembre 2025 · Vote sur le texte entier : Réparation des condamnés pour homosexualité, 1945-1982. Adopté sans voix contre ni abstention (114 voix pour, 0 contre, 0 abstention).
• 17 décembre 2025 · Vote sur le texte entier : Coopération judiciaire France-Myanmar. Adopté sans voix contre ni abstention (103 voix pour, 0 contre, 0 abstention).
• 16 décembre 2025 · Lecture définitive : Budget de la Sécurité sociale 2026. Adopté (247 voix pour, 232 contre, 90 abstentions).
• 16 décembre 2025 · Motion de rejet préalable : Budget de la Sécurité sociale 2026. Motion de rejet préalable rejetée (171 voix pour la motion, 285 contre, 16 abstentions).
• 15 décembre 2025 · Motion de rejet préalable : Motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Motion de rejet préalable rejetée (30 voix pour la motion, 99 contre, 1 abstention).
• 11 décembre 2025 · Vote sur le texte entier : Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services. Adopté sans voix contre (85 voix pour, 0 contre, 13 abstentions).
• 11 décembre 2025 · Vote sur le texte entier : Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée. Adopté (98 voix pour, 37 contre, 2 abstentions).
• 11 décembre 2025 · Vote sur le texte entier : Relations entre propriétaires et locataires. Adopté (105 voix pour, 56 contre, 4 abstentions).
• 11 décembre 2025 · Vote sur le texte entier : Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme. Adopté (144 voix pour, 100 contre, 2 abstentions).
• 11 décembre 2025 · Vote sur le texte entier : Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance. Adopté sans voix contre (269 voix pour, 0 contre, 1 abstention).
• 11 décembre 2025 · Vote sur le texte entier : Protection sociale complémentaire des agents territoriaux. Adopté (106 voix pour, 17 contre, 20 abstentions).
• 10 décembre 2025 · Vote sur le texte entier : Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française. Adopté (76 voix pour, 32 contre, 0 abstention).
• 10 décembre 2025 · Vote sur le texte entier : Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française. Adopté (73 voix pour, 30 contre, 0 abstention).
• 10 décembre 2025 · Motion de rejet préalable : Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française. Motion de rejet préalable rejetée (69 voix pour la motion, 114 contre, 3 abstentions).
• 9 décembre 2025 · Vote sur le texte entier : Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports. Adopté (56 voix pour, 5 contre, 6 abstentions).
• 9 décembre 2025 · Scrutin solennel : Budget de la Sécurité sociale 2026. Adopté (247 voix pour, 234 contre, 93 abstentions).
• 8 décembre 2025 · Vote sur le texte entier : Statut de l'élu local. Adopté sans voix contre (109 voix pour, 0 contre, 22 abstentions).
• 2 décembre 2025 · Motion de rejet préalable : Motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Motion de rejet préalable rejetée (56 voix pour la motion, 311 contre, 6 abstentions).
• 2 décembre 2025 · Scrutin solennel : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025. Adopté (217 voix pour, 213 contre, 84 abstentions).
• 2 décembre 2025 · Motion de rejet préalable : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025. Motion de rejet préalable rejetée (150 voix pour la motion, 211 contre, 20 abstentions).
• 27 novembre 2025 · Vote sur le texte entier : Nationalisation d'ArcelorMittal France. Adopté (127 voix pour, 41 contre, 42 abstentions).

Source : Assemblée nationale. Données ouvertes, Licence Ouverte.