Le vote à l'Assemblée

Les votes des députés sur un texte entier et les motions, du plus récent au plus ancien. Comment on les choisit

Tous les votes

• 3 juillet 2025 · Vote sur le texte entier : Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social. Adopté (57 voix pour, 9 contre, 3 abstentions).
• 2 juillet 2025 · Vote sur le texte entier : Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse. Adopté sans voix contre (59 voix pour, 0 contre, 1 abstention).
• 2 juillet 2025 · Scrutin solennel : Antisémitisme dans l'enseignement supérieur. Adopté (366 voix pour, 88 contre, 7 abstentions).
• 2 juillet 2025 · Motion de rejet préalable : Antisémitisme dans l'enseignement supérieur. Motion de rejet préalable rejetée (46 voix pour la motion, 179 contre, 1 abstention).
• 1er juillet 2025 · Motion de rejet préalable : Motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud (SOC). Motion de rejet préalable rejetée (44 voix pour la motion, 173 contre, 1 abstention).
• 1er juillet 2025 · Motion de censure : Motion de censure. Non adoptée (189 voix pour, sur 289 nécessaires).
• 1er juillet 2025 · Scrutin solennel : Département-Région de Mayotte. Adopté sans voix contre (537 voix pour, 0 contre, 3 abstentions).
• 1er juillet 2025 · Scrutin solennel : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Adopté (367 voix pour, 109 contre, 64 abstentions).
• 30 juin 2025 · Motion de rejet préalable : Audiovisuel public : réforme et souveraineté. Motion de rejet préalable adoptée (94 voix pour la motion, 38 contre, 0 abstention).
• 25 juin 2025 · Vote sur le texte entier : Sécurité des professionnels de santé. Adopté (135 voix pour, 27 contre, 23 abstentions).
• 25 juin 2025 · Motion de rejet préalable : Sécurité des professionnels de santé. Motion de rejet préalable rejetée (24 voix pour la motion, 134 contre, 9 abstentions).
• 24 juin 2025 · Scrutin solennel : Programmation énergétique et simplification des normes. Rejeté (142 voix pour, 377 contre, 47 abstentions).
• 23 juin 2025 · Vote sur le texte entier : Coopération de défense France-Djibouti. Adopté (65 voix pour, 2 contre, 4 abstentions).
• 23 juin 2025 · Vote sur le texte entier : Registre national des cancers. Adopté sans voix contre ni abstention (74 voix pour, 0 contre, 0 abstention).
• 17 juin 2025 · Scrutin solennel : Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières. Adopté (261 voix pour, 107 contre, 40 abstentions).
• 17 juin 2025 · Motion de rejet préalable : Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières. Motion de rejet préalable rejetée (59 voix pour la motion, 175 contre, 2 abstentions).
• 17 juin 2025 · Scrutin solennel : Simplification de la vie économique. Adopté (275 voix pour, 252 contre, 21 abstentions).
• 11 juin 2025 · Vote sur le texte entier : Vote sur l'article unique (le texte entier). Adopté (41 voix pour, 3 contre, 16 abstentions).
• 10 juin 2025 · Vote sur le texte entier : Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement. Adopté (46 voix pour, 38 contre, 2 abstentions).
• 10 juin 2025 · Vote sur le texte entier : Profession d'infirmier. Adopté sans voix contre ni abstention (88 voix pour, 0 contre, 0 abstention).
• 10 juin 2025 · Motion de rejet préalable : Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024. Motion de rejet préalable adoptée (111 voix pour la motion, 58 contre, 0 abstention).
• 10 juin 2025 · Motion de rejet préalable : Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024. Motion de rejet préalable adoptée (145 voix pour la motion, 84 contre, 1 abstention).
• 5 juin 2025 · Vote sur le texte entier : Allocations familiales dès le premier enfant. Adopté (103 voix pour, 17 contre, 5 abstentions).
• 5 juin 2025 · Vote sur le texte entier : Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer. Adopté sans voix contre (169 voix pour, 0 contre, 3 abstentions).
• 4 juin 2025 · Vote sur le texte entier : Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail. Adopté (125 voix pour, 12 contre, 8 abstentions).

Source : Assemblée nationale. Données ouvertes, Licence Ouverte.