Combien de sanctions l'Arcom a-t-elle prononcées, et contre qui ?
Par Théo, fondateur d'ÉquiLibre. Publié le 16 novembre 2026. 8 min de lecture.
Depuis 2015, le CSA puis l'Arcom ont infligé 33 amendes à des chaînes de télévision et des radios, pour un total de 9,7 millions d'euros. C8 en concentre à elle seule 7,6 millions, soit près de huit euros sur dix. CNews est la chaîne la plus souvent sanctionnée : 11 amendes, pour 830 001 euros au total. Le régulateur a aussi suspendu deux fois la publicité de C8, fait lire deux communiqués à l'antenne et retiré deux autorisations d'émettre.
Qui sanctionne, et comment
L'Arcom est le gendarme de l'audiovisuel. Elle a remplacé le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) le 1er janvier 2022. Chaque chaîne et chaque radio qui émet sur une fréquence signe avec elle une convention : respect de l'honnêteté de l'information, du pluralisme, de la dignité des personnes, mais aussi quotas de programmes, règles sur la publicité ou puissance d'émission.
Quand une chaîne ne respecte pas ces règles, le régulateur procède en deux temps. Il commence par une mise en demeure : un avertissement officiel, sans amende, qui demande de respecter la règle « à l'avenir ». Si le même type de manquement se reproduit, il peut prononcer une sanction : une amende, une suspension d'une partie des programmes ou de la publicité, la lecture d'un communiqué à l'antenne, voire le retrait de l'autorisation d'émettre.
Le montant d'une amende est plafonné par la loi : il ne peut pas dépasser 3 % du chiffre d'affaires annuel de la chaîne, et 5 % « en cas de nouvelle violation de la même obligation ».1 Chaque sanction peut être contestée devant le Conseil d'État, qui peut la confirmer, la réduire ou l'annuler.
Les 10 plus fortes amendes
| Date | Chaîne ou radio | Émission visée | Montant | Recours au Conseil d'État |
|---|---|---|---|---|
| 9 février 2023 | C8 | Touche pas à mon poste ! | 3 500 000 €2 | rejeté |
| 26 juillet 2017 | C8 | Touche pas à mon poste ! | 3 000 000 €3 | rejeté |
| 22 novembre 2017 | NRJ | non nommée | 1 000 000 €4 | rejeté |
| 26 juillet 2023 | C8 | Touche pas à mon poste | 500 000 €5 | rejeté |
| 31 mai 2023 | C8 | Touche pas à mon poste | 300 000 €6 | ramenée à 150 000 € |
| 17 mars 2021 | CNews | Face à l'info | 200 000 €7 | rejeté |
| 21 juin 2023 | C8 | Le 6 à 7 | 200 000 € (deux amendes)8 | ramenée à 180 000 € |
| 24 juillet 2026 | CNews | 100% Politique | 200 000 €9 | aucun arrêt trouvé |
| 13 novembre 2024 | CNews | En quête d'esprit | 100 000 €10 | aucun arrêt trouvé |
| 16 avril 2025 | RMC Découverte | non nommée | 100 000 €11 | aucun arrêt trouvé |
Les trois plus fortes amendes représentent à elles seules 7,5 millions d'euros, plus des trois quarts du total.
Pour quels motifs
Les décisions se répartissent en deux grandes familles.
Ce qui est dit ou montré à l'antenne : 21 amendes, 9,26 millions d'euros. C'est l'essentiel des montants. On y trouve :
- le respect des personnes : les amendes de C8 pour « Touche pas à mon poste », qui visent le respect de la vie privée, de l'image, de l'honneur et de la réputation, ou le « défaut de retenue dans la diffusion d'images susceptibles d'humilier les personnes » ;312 l'amende d'un million d'euros de NRJ pour un canular téléphonique où une personne « a été publiquement humiliée » ;4
- l'honnêteté et la rigueur de l'information : la plupart des amendes de CNews depuis 2022, celle de C8 pour « PAF avec Baba » et celles de RMC et RMC Story pour « Les Grandes Gueules » ;1314
- l'incitation à la haine et les propos « susceptibles d'encourager des comportements discriminatoires » : les amendes de CNews en 2021, 2024 et 2026 qui visent l'article 15 de la loi de 1986, et celle de Radio Courtoisie en 2017.715
Les autres obligations : 12 amendes, 448 500 euros. Elles concernent les engagements pris dans la convention : RMC Découverte n'a pas diffusé assez de documentaires (trois amendes, 190 000 euros) ;11 Skyrock Nord et Virgin Radio Lens-Béthune ont émis au-delà de la puissance autorisée ; Chlorophylle FM n'a pas diffusé les informations locales prévues ; Radio Zones n'a pas transmis ses comptes ; C8 a été sanctionnée pour la mise en avant de marques dans « Le 6 à 7 ».8
Chaîne par chaîne
| Chaîne ou radio | Amendes | Total | Après Conseil d'État |
|---|---|---|---|
| C8 | 8 | 7 600 000 € | 7 430 000 € |
| NRJ | 1 | 1 000 000 € | |
| CNews | 11 | 830 001 € | |
| RMC Découverte | 3 | 190 000 € | |
| Radio Courtoisie | 1 | 25 000 € | |
| Skyrock | 1 | 20 000 € | |
| Chérie 25 | 1 | 20 000 € | |
| Skyrock Nord | 1 | 15 000 € | |
| ATV | 1 | 1 000 € | |
| Virgin Radio Lens-Béthune | 1 | 1 000 € | |
| Chlorophylle FM | 1 | 1 000 € | |
| Radio Zones | 1 | 500 € | |
| RMC | 1 | 1 € | |
| RMC Story | 1 | 1 € | |
| Total | 33 | 9 703 503 € | 9 533 503 € |
Les grandes chaînes généralistes (TF1, France 2, M6) n'ont reçu aucune amende sur la période. France 2 et Canal+ ont chacune été condamnées à diffuser un communiqué à l'antenne (voir plus bas).
Les amendes d'un euro
Trois amendes ont été fixées à 1 euro. L'Arcom l'explique à chaque fois par la correction faite à l'antenne :
- CNews, 20 avril 2022, émission « Midi News » : le manquement à l'honnêteté de l'information est retenu, mais « compte tenu de la rectification à laquelle la chaîne a procédé et des excuses qui ont été présentées à l'antenne », le montant est fixé à 1 euro ;16
- RMC et RMC Story, 17 décembre 2025, émission « Les Grandes Gueules », diffusée sur la radio et la chaîne : l'Arcom retient un manquement à « l'honnêteté et la rigueur dans la présentation et le traitement de l'information », puis fixe l'amende à 1 euro « compte tenu des corrections subséquentes auxquelles l'éditeur a procédé ».14
Une amende symbolique reste une sanction : elle est publiée au Journal officiel et compte comme un précédent si le manquement se reproduit.
Année par année
Fiches : CNews.
| Année | Amendes | Total |
|---|---|---|
| 2015 | 1 | 1 000 € |
| 2016 | 1 | 20 000 € |
| 2017 | 4 | 4 045 000 € |
| 2018 | 1 | 10 000 € |
| 2019 | 0 | 0 € |
| 2020 | 1 | 80 000 € |
| 2021 | 4 | 217 000 € |
| 2022 | 2 | 501 € |
| 2023 | 5 | 4 500 000 € |
| 2024 | 8 | 430 000 € |
| 2025 | 3 | 100 002 € |
| 2026 (au 16 novembre) | 3 | 300 000 € |
Les deux pics, 2017 et 2023, correspondent aux grosses amendes de C8 et de NRJ. 2024 est l'année où le régulateur a prononcé le plus d'amendes (8), dont 6 contre CNews.
Les autres sanctions
En plus des amendes, le relevé compte six sanctions d'un autre type :
- deux suspensions de la publicité sur C8, le 7 juin 2017, pour deux séquences de « Touche pas à mon poste ». La seconde a été annulée par le Conseil d'État en 2018, puis le CSA a été condamné à verser 1,1 million d'euros à C8 en réparation ;12
- deux communiqués lus à l'antenne : France 2 en 2017, pour la diffusion d'images « portant atteinte au respect de la dignité de la personne humaine » ;17 Canal+ en 2018, pour la diffusion d'une séquence « sans que soit fourni aux téléspectateurs aucun élément de contexte ni aucune information sur l'origine des images » ;18
- deux retraits d'autorisation : Numéro 23 en 2015, pour une question de contrôle de la société éditrice, retrait annulé par le Conseil d'État en 2016 ;19 Radio JAAM à Marseille en 2026, qui « n'émet aucun programme » sur sa fréquence.20
Les mises en demeure sur l'information
Fiches : France Inter, franceinfo, BFM TV, LCI, Europe 1, RTL.
Avant la sanction vient la mise en demeure. Le relevé compte 62 mises en demeure portant sur l'information (honnêteté, pluralisme, maîtrise de l'antenne, incitation à la haine, dignité, temps de parole en période électorale), sans compter celles qui portent sur la publicité ou les quotas de chansons.
| Chaîne ou radio | Mises en demeure sur l'information |
|---|---|
| CNews (i>Télé avant 2017) | 12 |
| Europe 1 | 6 |
| C8 (D8 avant 2016) | 6 |
| BFM TV | 4 |
| France 2 | 4 |
| France Inter | 4 |
| RMC | 3 |
| franceinfo (radio et télévision) | 3 |
| RTL, LCI, France 24, Euronews | 2 chacune |
| 13 autres chaînes et radios | 1 chacune |
Une décision du 10 juin 2026 vise à la fois France Inter et franceinfo : elle est comptée pour les deux dans ce tableau, mais une seule fois dans le total.21
Une date ressort : le 11 février 2015, le CSA adresse le même jour 13 mises en demeure à des chaînes et des radios (TF1, France 2, BFM TV, i>Télé, LCI, Euronews, France 24, Europe 1, RTL, RMC, France Inter, France Info et RFI) pour leur couverture des attentats de janvier 2015.22
Les campagnes électorales en produisent aussi : Europe 1 en 2022 pour l'égalité des temps de parole avant le second tour de la présidentielle,23 France 2, France 3 et France 24 en 2024 pour l'ordre de passage des émissions de la campagne officielle des européennes.24
Ce que ce relevé ne dit pas
- Avant 2015 : les décisions plus anciennes ne sont pas comptées.
- Les procédures sans suite : 24 procédures de sanction se sont terminées sans sanction ; elles ne sont pas dans les chiffres.
- Les recours : nous avons cherché les arrêts du Conseil d'État qui citent chaque décision. Pour 18 sanctions, aucun arrêt n'a été trouvé, ce qui ne prouve pas qu'il n'y a pas eu de recours. Les décisions les plus récentes peuvent encore être en cours d'examen.
- La méthode de recherche : les décisions ont été repérées par les formules de leur titre au Journal officiel (« portant sanction », « mettant en demeure »…), puis lues une par une. Une décision au titre inhabituel a pu nous échapper. Si vous en connaissez une, écrivez-nous : nous corrigerons l'article et le daterons.
- Les plateformes et internet : l'Arcom a d'autres pouvoirs (sites, réseaux sociaux, piratage) qui ne sont pas couverts ici.
Pour chaque média qui a une fiche sur ÉquiLibre, les décisions du régulateur sont listées dans son critère « décisions du régulateur ».
Comment cet article a été fait
Le relevé reprend toutes les décisions de sanction et de mise en demeure du CSA puis de l'Arcom publiées au Journal officiel du 1er janvier 2015 au 16 novembre 2026, lues une par une sur Légifrance. Les recours ont été cherchés dans les arrêts du Conseil d'État. Les motifs reprennent les mots des décisions. L'article a été préparé avec l'aide d'une IA à partir de ces textes, puis relu et vérifié avant publication.
Corrections
Aucune correction depuis la publication.
Sources
- Article 42-2 de la loi du 30 septembre 1986, cité dans la décision n° 2023-63 du 9 février 2023.
- Arcom, décision n° 2023-63 du 9 février 2023 (« soit 3,65 % du chiffre d'affaires de l'année 2021 ») ; Conseil d'État, 10 juillet 2024, n° 472887.
- CSA, décision n° 2017-532 du 26 juillet 2017 ; Conseil d'État, 18 juin 2018, n° 414532.
- CSA, décision n° 2017-871 du 22 novembre 2017 ; Conseil d'État, 15 octobre 2018, n° 417271.
- Arcom, décision n° 2023-677 du 26 juillet 2023 ; Conseil d'État, 10 juillet 2024, n° 488547.
- Arcom, décision n° 2023-491 du 31 mai 2023 ; Conseil d'État, 6 mai 2025, n° 476367.
- CSA, décision n° 2021-218 du 17 mars 2021 ; Conseil d'État, 12 juillet 2022, n° 451897.
- Arcom, décision n° 2023-544 du 21 juin 2023, qui prononce deux amendes (120 000 et 80 000 euros) ; Conseil d'État, 31 décembre 2024, n° 484422.
- Arcom, décision n° 2026-405 du 24 juillet 2026.
- Arcom, décision n° 2024-1012 du 13 novembre 2024.
- Arcom, décision n° 2025-241 du 16 avril 2025 ; voir aussi les décisions n° 2018-707 et n° 2020-840.
- CSA, décisions n° 2017-297 et n° 2017-298 du 7 juin 2017 ; Conseil d'État, 18 juin 2018, n° 412074 et 13 novembre 2019, n° 415397.
- Arcom, décision n° 2024-447 du 29 mai 2024.
- Arcom, décisions n° 2025-1074 (RMC) et n° 2025-1075 (RMC Story) du 17 décembre 2025.
- CSA, décision n° 2017-724 du 4 octobre 2017.
- Arcom, décision n° 2022-224 du 20 avril 2022.
- CSA, décision n° 2017-300 du 14 juin 2017.
- CSA, décision n° 2018-760 du 24 octobre 2018.
- CSA, décision n° 2015-367 du 14 octobre 2015 ; Conseil d'État, 30 mars 2016, n° 395702.
- Arcom, décision n° 2026-101 du 11 février 2026.
- Arcom, décision n° 2026-260 du 10 juin 2026.
- CSA, décisions n° 2015-41 à 2015-53 du 11 février 2015, par exemple n° 2015-47 (i>Télé).
- Arcom, décision n° 2022-206 du 15 avril 2022.
- Arcom, décisions n° 2024-442 et n° 2024-443 du 30 mai 2024.