Combien de sanctions l'Arcom a-t-elle prononcées, et contre qui ?

Par Théo, fondateur d'ÉquiLibre. Publié le 16 novembre 2026. 8 min de lecture.

Depuis 2015, le CSA puis l'Arcom ont infligé 33 amendes à des chaînes de télévision et des radios, pour un total de 9,7 millions d'euros. C8 en concentre à elle seule 7,6 millions, soit près de huit euros sur dix. CNews est la chaîne la plus souvent sanctionnée : 11 amendes, pour 830 001 euros au total. Le régulateur a aussi suspendu deux fois la publicité de C8, fait lire deux communiqués à l'antenne et retiré deux autorisations d'émettre.

Qui sanctionne, et comment

L'Arcom est le gendarme de l'audiovisuel. Elle a remplacé le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) le 1er janvier 2022. Chaque chaîne et chaque radio qui émet sur une fréquence signe avec elle une convention : respect de l'honnêteté de l'information, du pluralisme, de la dignité des personnes, mais aussi quotas de programmes, règles sur la publicité ou puissance d'émission.

Quand une chaîne ne respecte pas ces règles, le régulateur procède en deux temps. Il commence par une mise en demeure : un avertissement officiel, sans amende, qui demande de respecter la règle « à l'avenir ». Si le même type de manquement se reproduit, il peut prononcer une sanction : une amende, une suspension d'une partie des programmes ou de la publicité, la lecture d'un communiqué à l'antenne, voire le retrait de l'autorisation d'émettre.

Le montant d'une amende est plafonné par la loi : il ne peut pas dépasser 3 % du chiffre d'affaires annuel de la chaîne, et 5 % « en cas de nouvelle violation de la même obligation ».1 Chaque sanction peut être contestée devant le Conseil d'État, qui peut la confirmer, la réduire ou l'annuler.

Les 10 plus fortes amendes

DateChaîne ou radioÉmission viséeMontantRecours au Conseil d'État
9 février 2023C8Touche pas à mon poste !3 500 000 €2rejeté
26 juillet 2017C8Touche pas à mon poste !3 000 000 €3rejeté
22 novembre 2017NRJnon nommée1 000 000 €4rejeté
26 juillet 2023C8Touche pas à mon poste500 000 €5rejeté
31 mai 2023C8Touche pas à mon poste300 000 €6ramenée à 150 000 €
17 mars 2021CNewsFace à l'info200 000 €7rejeté
21 juin 2023C8Le 6 à 7200 000 € (deux amendes)8ramenée à 180 000 €
24 juillet 2026CNews100% Politique200 000 €9aucun arrêt trouvé
13 novembre 2024CNewsEn quête d'esprit100 000 €10aucun arrêt trouvé
16 avril 2025RMC Découvertenon nommée100 000 €11aucun arrêt trouvé

Les trois plus fortes amendes représentent à elles seules 7,5 millions d'euros, plus des trois quarts du total.

Pour quels motifs

Les décisions se répartissent en deux grandes familles.

Ce qui est dit ou montré à l'antenne : 21 amendes, 9,26 millions d'euros. C'est l'essentiel des montants. On y trouve :

Les autres obligations : 12 amendes, 448 500 euros. Elles concernent les engagements pris dans la convention : RMC Découverte n'a pas diffusé assez de documentaires (trois amendes, 190 000 euros) ;11 Skyrock Nord et Virgin Radio Lens-Béthune ont émis au-delà de la puissance autorisée ; Chlorophylle FM n'a pas diffusé les informations locales prévues ; Radio Zones n'a pas transmis ses comptes ; C8 a été sanctionnée pour la mise en avant de marques dans « Le 6 à 7 ».8

Chaîne par chaîne

Chaîne ou radioAmendesTotalAprès Conseil d'État
C887 600 000 €7 430 000 €
NRJ11 000 000 €
CNews11830 001 €
RMC Découverte3190 000 €
Radio Courtoisie125 000 €
Skyrock120 000 €
Chérie 25120 000 €
Skyrock Nord115 000 €
ATV11 000 €
Virgin Radio Lens-Béthune11 000 €
Chlorophylle FM11 000 €
Radio Zones1500 €
RMC11 €
RMC Story11 €
Total339 703 503 €9 533 503 €

Les grandes chaînes généralistes (TF1, France 2, M6) n'ont reçu aucune amende sur la période. France 2 et Canal+ ont chacune été condamnées à diffuser un communiqué à l'antenne (voir plus bas).

Les amendes d'un euro

Trois amendes ont été fixées à 1 euro. L'Arcom l'explique à chaque fois par la correction faite à l'antenne :

Une amende symbolique reste une sanction : elle est publiée au Journal officiel et compte comme un précédent si le manquement se reproduit.

Année par année

Fiches : CNews.

AnnéeAmendesTotal
201511 000 €
2016120 000 €
201744 045 000 €
2018110 000 €
201900 €
2020180 000 €
20214217 000 €
20222501 €
202354 500 000 €
20248430 000 €
20253100 002 €
2026 (au 16 novembre)3300 000 €

Les deux pics, 2017 et 2023, correspondent aux grosses amendes de C8 et de NRJ. 2024 est l'année où le régulateur a prononcé le plus d'amendes (8), dont 6 contre CNews.

Les autres sanctions

En plus des amendes, le relevé compte six sanctions d'un autre type :

Les mises en demeure sur l'information

Fiches : France Inter, franceinfo, BFM TV, LCI, Europe 1, RTL.

Avant la sanction vient la mise en demeure. Le relevé compte 62 mises en demeure portant sur l'information (honnêteté, pluralisme, maîtrise de l'antenne, incitation à la haine, dignité, temps de parole en période électorale), sans compter celles qui portent sur la publicité ou les quotas de chansons.

Chaîne ou radioMises en demeure sur l'information
CNews (i>Télé avant 2017)12
Europe 16
C8 (D8 avant 2016)6
BFM TV4
France 24
France Inter4
RMC3
franceinfo (radio et télévision)3
RTL, LCI, France 24, Euronews2 chacune
13 autres chaînes et radios1 chacune

Une décision du 10 juin 2026 vise à la fois France Inter et franceinfo : elle est comptée pour les deux dans ce tableau, mais une seule fois dans le total.21

Une date ressort : le 11 février 2015, le CSA adresse le même jour 13 mises en demeure à des chaînes et des radios (TF1, France 2, BFM TV, i>Télé, LCI, Euronews, France 24, Europe 1, RTL, RMC, France Inter, France Info et RFI) pour leur couverture des attentats de janvier 2015.22

Les campagnes électorales en produisent aussi : Europe 1 en 2022 pour l'égalité des temps de parole avant le second tour de la présidentielle,23 France 2, France 3 et France 24 en 2024 pour l'ordre de passage des émissions de la campagne officielle des européennes.24

Ce que ce relevé ne dit pas

Pour chaque média qui a une fiche sur ÉquiLibre, les décisions du régulateur sont listées dans son critère « décisions du régulateur ».

Comment cet article a été fait

Le relevé reprend toutes les décisions de sanction et de mise en demeure du CSA puis de l'Arcom publiées au Journal officiel du 1er janvier 2015 au 16 novembre 2026, lues une par une sur Légifrance. Les recours ont été cherchés dans les arrêts du Conseil d'État. Les motifs reprennent les mots des décisions. L'article a été préparé avec l'aide d'une IA à partir de ces textes, puis relu et vérifié avant publication.

Notre méthode

Corrections

Aucune correction depuis la publication.

Sources

  1. Article 42-2 de la loi du 30 septembre 1986, cité dans la décision n° 2023-63 du 9 février 2023.
  2. Arcom, décision n° 2023-63 du 9 février 2023 (« soit 3,65 % du chiffre d'affaires de l'année 2021 ») ; Conseil d'État, 10 juillet 2024, n° 472887.
  3. CSA, décision n° 2017-532 du 26 juillet 2017 ; Conseil d'État, 18 juin 2018, n° 414532.
  4. CSA, décision n° 2017-871 du 22 novembre 2017 ; Conseil d'État, 15 octobre 2018, n° 417271.
  5. Arcom, décision n° 2023-677 du 26 juillet 2023 ; Conseil d'État, 10 juillet 2024, n° 488547.
  6. Arcom, décision n° 2023-491 du 31 mai 2023 ; Conseil d'État, 6 mai 2025, n° 476367.
  7. CSA, décision n° 2021-218 du 17 mars 2021 ; Conseil d'État, 12 juillet 2022, n° 451897.
  8. Arcom, décision n° 2023-544 du 21 juin 2023, qui prononce deux amendes (120 000 et 80 000 euros) ; Conseil d'État, 31 décembre 2024, n° 484422.
  9. Arcom, décision n° 2026-405 du 24 juillet 2026.
  10. Arcom, décision n° 2024-1012 du 13 novembre 2024.
  11. Arcom, décision n° 2025-241 du 16 avril 2025 ; voir aussi les décisions n° 2018-707 et n° 2020-840.
  12. CSA, décisions n° 2017-297 et n° 2017-298 du 7 juin 2017 ; Conseil d'État, 18 juin 2018, n° 412074 et 13 novembre 2019, n° 415397.
  13. Arcom, décision n° 2024-447 du 29 mai 2024.
  14. Arcom, décisions n° 2025-1074 (RMC) et n° 2025-1075 (RMC Story) du 17 décembre 2025.
  15. CSA, décision n° 2017-724 du 4 octobre 2017.
  16. Arcom, décision n° 2022-224 du 20 avril 2022.
  17. CSA, décision n° 2017-300 du 14 juin 2017.
  18. CSA, décision n° 2018-760 du 24 octobre 2018.
  19. CSA, décision n° 2015-367 du 14 octobre 2015 ; Conseil d'État, 30 mars 2016, n° 395702.
  20. Arcom, décision n° 2026-101 du 11 février 2026.
  21. Arcom, décision n° 2026-260 du 10 juin 2026.
  22. CSA, décisions n° 2015-41 à 2015-53 du 11 février 2015, par exemple n° 2015-47 (i>Télé).
  23. Arcom, décision n° 2022-206 du 15 avril 2022.
  24. Arcom, décisions n° 2024-442 et n° 2024-443 du 30 mai 2024.

À lire aussi